1. PRÉAMBULE
L'utilisation du site partnersgate.com (le « Site ») vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après exposées (les « CGU »). Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles conditions applicables lors de leur prochaine utilisation des services ou, à la suite d’une information préalable sur la modification desdites CGU, les informant de l’entrée en vigueur prochaine de telles modifications et leur permettant, s’ils le souhaitent, de mettre fin à leur utilisation des services.
Le site est normalement accessible, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Adventum SAS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et l’heure de l'intervention. L’accessibilité pourra également être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Adventum SAS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux services.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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3. LIENS HYPERTEXTES
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4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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5. DROIT APPLICABLE
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